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Compte rendu d'Atelier Constituant du 19 Avril 2015, à Antibes

Introduction

Dimanche 19 avril, un appel avait été lancé sur le groupe Facebook des Gentils Virus (Alpes Maritimes), pour un atelier constituant sur la plage du Ponteil, à Antibes.

Le principe d'un atelier constituant est de réunir des citoyens pour s’exercer à l'écriture d'articles de la constitution française. L’exercice sert d'éducation populaire : le but est de se réapproprier un texte fondamental, qui décide de tout le reste. Son écriture devrait être réservée au peuple.

Le Thème : les médias

Le thème choisi pour ce premier atelier constituant était :

Les médias, quatrième pouvoir

La constitution en vigueur ne prévoit rien pour encadrer les médias, garantir l'indépendance de l'information, ou supporter les médias naissants, indépendants.

On trouve dans la déclaration des droits de l'homme (préambule à notre constitution), un article sur la liberté de la presse, mais rien sur son indépendance.

Article 11, "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".

Déroulement

Le temps était breton ce dimanche à Antibes : petit crachin et rafales de vents font la joie des kyte surfers. Nous nous retrouvons à 6 vaillants gentils virus (3 autres ayant été découragés par le temps).

  • trois ingénieurs informatique à Sophia
  • un restaurateur de Cannes, qui consacre sa pause à l'atelier
  • une agricultrice bio de Tourette sur Loup
  • son voisin, retraité, anarchiste avec une grande culture politique

Nous renonçons à la plage et trouvons refuge dans le local associatif d'un club de boules, juste derrière la plage. Les boulistes nous accueillent gentiment. Nous nous installons.

Nos petits cahiers et nos copies de la constitution intriguent :

  • "Mais vous faites quoi au juste ?"
  • "On réécrit la constitution."
  • "La constitution de quoi ?"
  • "Française"
  • "Mais .. vous n'avez pas le droit ?"
  • "Disons que ce n'est pas légitime mais on s’entraîne. Ce texte ne devrait jamais être écrit par des professionnels de la politique : il nous appartient"

Le discours convainc deux boulistes, avec qui nous discuterons longtemps après l'atelier. Ils nous avoueront avoir eu peur en nous voyant arriver avec nos petits dossiers sous le bras : ils pensaient avoir affaire à des témoins de Jéhovah !

Ressources

Comme base à la discussion, nous avons :

Discussion

Le but de l'atelier est de penser des institutions ou des dispositifs qui garantiraient une indépendance des médias et offrirait un cadre à la pluralité de l'information. Nous commençons par identifier les sources de revenus (et de donc de contrôle, implicite ou explicite) des médias :

  • Publicité la rentabilité des messages publicitaires provoque une course à l'audimat. Elle pousse les médias à proposer des programmes "grand public", débilisants. Ces programmes contribuent à la perte de conscience politique du peuple. En outre, les publicitaires savent depuis longtemps qu'un cerveau stressé ou apeuré sera beaucoup plus perméable aux messages publicitaires. Les chaînes télévisées favorisent ainsi les programmes violents et effrayant, et les informations sensationnelles : elles contribuent largement à maintenir le peuple dans un état de peur; paralysant , anxiogène et stigmatisant.
  • Aides publiques. Leur arbitrage est opaque et injuste. Des magazines de divertissement (Closer, Télé 7 jours) reçoivent aujourd'hui davantage d'aides que des journaux indépendants (le Canard, Le Monde Diplo, ...)
  • Abonnements : cette source de revenus est saine et nécessaire : c'est la marque d'un auditoire fidèle à ce média; la preuve que sa ligne éditoriale est représentative d'une partie du peuple.
  • Actionnariat, achat : Il est inquiétant de constater que des groupes industriels, des banques, des marchands d'armes, peuvent investir dans des groupes de presse déficitaires : Quel intérêt ont t'ils à le faire si ce n'est pour forger l'opinion publique (pro-guerres, pro-nucléaire, pro-libéral). Comment pouvons nous laisser un outil aussi puissant aux mains de groupes privés ? Dans une démocratie ?

Nous soulignons ensuite la nécessité pour les articles rédigés d'être suffisamment génériques pour s'appliquer à tout type de médias : Journaux, TV, radio, internet. Même ceux que nous n'envisageons pas encore.

En nous inspirant de l'article du monde diplomatique, nous nous entendons sur la nécessité pour l'État de fournir des canaux médiatiques mutualisés, financés par un impôt. Un tel système permettrait aux médias subventionnés de n'assurer que le coût de production des contenus, et de profiter de "tuyaux de communications" gratuits :

  • Impression et distribution de journaux
  • Chaines de TV
  • Fréquences radio
  • Sites internet (Youtube national ?)

Le choix des médias bénéficiant de se système serait fait démocratiquement :

  • Soit par choix direct : une plateforme internet sur laquelle les citoyens pourraient allouer des "jetons" pour les médias de leur choix, ou pour des projets (maquettes) de nouveaux médias
  • Soit par une commission populaire : une chambre de citoyens tirés au sort qui arbitrerait l'allocation des canaux médiatiques.

Les modalités exactes de ce choix ne sont pas inscrites dans les articles de la constitution : seuls y sont inscrits les grands principes. L'application des ces principes relève de la traduction en droit organique.

Seuls seraient éligibles à ce système les médias ayant acquis leur indépendance :

  • Association médiatique à but non lucratif
  • Financement exclusif par abonnements
  • Pas de revenus publicitaires

Résultat : Articles de la constitution

La discussion précédente est traduite en 3 articles, volontairement génériques, qui énoncent des principes généraux, sans rentrer dans le détail des modalités.

  1. L'État assure le financement et la gestion de moyens mutualisés de diffusion médiatique, pour tout types de médias.
  2. Les organismes bénéficiant de ces canaux pour la diffusion de contenus sont sélectionnés de manière démocratique.
  3. Seuls des organismes à but non lucratifs, indépendants et ayant renoncé aux revenus publicitaires sont susceptibles de bénéficier de ce dispositif.

Remarques générales

Au delà des articles pour le thème du jour, nous discutons aussi de la nécessité d'un lexique en préambule de la constitution. Il définirait de manière précise des termes ambigus :

  • Indépendance
  • Démocratique
  • Politique
  • ....

En annexe de la constitution, pourraient aussi être proposés des mécanismes transverses pour la création de chambres de contrôle citoyen, applicable dans diverses institutions. Le tirage au sort y occuperait une place centrale.

Conclusion

Ce premier atelier constituant est encourageant : Le hasard nous a dirigé dans un lieu convivial et populaire, où nous avons pu à la fois mener à bien notre atelier et diffuser les idées démocrates, et la nécessité de la réappropriation de la politique par le peuple.